Le TER est calculé conformément à la " Directive sur le calcul et la publication du TER " de l'Association suisse des fonds de placement (SFA). Il comprend :
- la commission de gestion et autres commission de conseil
- les frais et commissions d'administration et de garde des titres
- les frais d'audit, de publication des cours, de rapports, etc.
En revanche, les frais sur transactions dans le cadre de la gestion du fonds (courtage) ne sont pas compris dans le TER.
Directive de l'UE sur l'Epargne
Tous les compartiments "action" sont actuellement classés comme " out-of-scope " au sens de la Directive de l'Union Européenne sur l'épargne :
- aucun compartiment ne distribue de dividende/coupon
- au moins 67% des actifs doivent être investis en actions, ce qui veut dire que les instruments productifs d'intérêt ne peuvent jamais atteindre 40% des actifs
- fonds obligataires : depuis mai 2008, ces fonds sont classés "in scope", la majeure partie de leurs actifs ne bénéficiant pas du statut d'antériorité (comme c'était le cas jusqu'à fin avril 2008).
